Installations industrielles ayant une incidence sur l'environnement
La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IE-RL ou IED - Industrial Emissions Directive) constitue la base pour l'autorisation des installations industrielles particulièrement importantes pour l'environnement sur le territoire de l'Union européenne. Elle a été adoptée fin 2010 et est entrée en vigueur début 2011.
Objectif de la directive sur les émissions industrielles
L'objectif de cette directive est de prévenir, de réduire et, dans la mesure du possible, d'éliminer la pollution de l'air, de l'eau et du sol causée par les installations industrielles. Pour cette approche de protection intégrée et multi-supports, les installations industrielles sont amenées à se rapprocher d'une norme technique uniforme, appelée meilleures techniques disponibles (MTD). La directive IE élargit notamment les règles relatives aux MTD, renforce en partie les valeurs limites d'émission et fixe des prescriptions détaillées en matière de rapports et de surveillance des installations.
Entre-temps, la directive a été transposée dans le droit national et les dispositions qui en découlent sont entrées en vigueur le 02.05.2013.
La directive IE remplace l'ancienne directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC) et regroupe d'autres directives liées à la protection contre les émissions.
Installations industrielles concernées
Dans le décret sur les installations soumises à autorisation (4e BImSchV), les installations IED sont mentionnées à l'annexe I de la 4e BImSchV et identifiées dans la colonne "d" par la mention "E". En outre, toute station d'épuration industrielle exploitée de manière autonome qui traite des eaux usées provenant d'installations IED est elle-même également une installation IED (§ 60 (3) phrase 1 n° 2 de la loi sur le régime des eaux).
Mise en œuvre de la directive IE
L'article 52a de la nouvelle loi fédérale sur la protection contre les émissions (BImSchG) stipule que des plans et programmes de surveillance doivent être établis pour les installations soumises à la directive sur les émissions industrielles.
Afin de mettre en œuvre la surveillance, la ville d'Iéna a établi un plan de surveillance pour toutes les installations industrielles concernées. Sur la base de ce plan, la ville d'Iéna a établi un programme de surveillance pour les installations IED qu'elle doit surveiller, qui peut être téléchargé.
Les rapports de surveillance actuels pour les installations IED mentionnées dans l'annexe 1 du programme de surveillance sont également disponibles en téléchargement.
Les tâches à accomplir dans ce contexte par l'équipe de protection contre les immissions sont notamment les suivantes :
- l'élaboration des décisions d'autorisation pour les nouvelles installations IED
- Examen des rapports sur l'état initial du sol et des eaux souterraines (AZB) à présenter dans le cadre de nouvelles installations ou de modifications importantes d'installations IED.
- Examen et, le cas échéant, mise à jour des décisions d'autorisation
- Établissement de programmes de surveillance régulière et de leur mise à jour
- Visites sur site dans le cadre de la surveillance des installations soumises à autorisation au titre de la législation sur la protection contre les émissions et vérification du respect des exigences d'autorisation par l'installation concernée.
- vérifier les informations fournies chaque année par les exploitants dans le cadre de la surveillance des émissions